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Des contrôles transférés au privé
D’ici la fin du printemps 2010, une loi devrait modifier les modalités de contrôle des navires de commerce battant pavillon français. Jusqu’ici, cette tâche incombait aux inspecteurs de la Direction des Affaires Maritimes et des Centres de Sécurité des Navires (CSN).
Dans les ports hexagonaux, les contrôles ne suscitent pas de difficulté mais il en est autrement à l’étranger, quand il faut dépêcher un inspecteur à l’autre bout du monde.
Pour des raisons opérationnelles, l’État souhaite confier la partie internationale des contrôles à des sociétés privées comme le Bureau Veritas. Celles-ci, disposant d’agents dans tous les ports du monde, vérifieraient les documents et les équipements des navires, devant répondre aux différentes réglementations.
La France s’alignerait ainsi sur une pratique déjà répandue en Europe, notamment en Allemagne et en Angleterre. Les sociétés retenues feraient l’objet d’un audit de la part de l’administration. Les agents des Affaires maritimes et les CSN continueraient les contrôles nationaux ainsi que l’ensemble des navires à passagers.
- Le 30/04/2010, par UMBR